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Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Une nouvelle compétence en 2018 : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La réforme territoriale mise en place en France confie aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018 la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence obligatoire répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eaux au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

Dans le cadre de la GEMAPI, Isigny-Omaha Intercom devra notamment assurer 4 missions définies dans le code de l’environnement.

1 – L’aménagement des bassins versants : Cette mission comprend tous les aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau.

2- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de ses abords : L’entretien d’un plan d’eau doit permettre l’écoulement naturel des eaux et leur bon état écologique. Cet entretien peut passer par la réalisation de vidanges régulières, l’entretien des ouvrages hydrauliques du plan d’eau ou encore le faucardage de la végétation.

3-  La défense contre les inondations et contre la mer : Cette défense passe par la création, la gestion et l’entretien d’ouvrages de protection contre les inondations comme les digues par exemple.

4 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Afin de disposer d’un «profil» GEMAPI et d’organiser au mieux la  prise de cette nouvelle compétence, la Communauté de Communes a décidé de participer à une étude mutualisée à l’échelle des trois Communautés de Communes adhérentes du Syndicat Mixte du Bessin (Bayeux Intercom, Isigny-Omaha Intercom et Terre Seulles et Mer).